LE PLAN LOCAL D’URBANISME
Les règles d’urbanisme ont pour but d’organiser le territoire pour tenter de vivre harmonieusement ensemble en respectant son voisin, son cadre de vie, l’environnement, le paysage et le patrimoine dans lequel on s’inscrit.
A cette fin, notre commune a élaboré en 2008 un Plan Local d’Urbanisme (PLU),outil de planification permettant :
- de fixer un cadre au développement urbain et de préserver le patrimoine naturel ou bâti,
- de définir les différents usages du territoire (type d’occupation, réserves foncières pour équipements ou voirie au bénéfice de la collectivité, espaces protégés,…),
- de préciser le traitement de l’aspect extérieur pour créer ou préserver une certaine physionomie de la commune,
- d’édicter des règles de constructibilité, de hauteur, de distance par rapport au voisin et par rapport à la rue, d’accès, de voirie et de stationnement pour garantir la sécurité des usagers de la rue.
Règlement du PLU à disposition en téléchargement.
AUTORISATION D’URBANISME
Tous les travaux de remplacement ou modifiant l’aspect extérieur d’une habitation (clôture, ravalement de façade, couverture, changement de fenêtre…) ou toute nouvelle construction (habitation, piscine, abri de jardin, garage, extension…) doivent faire l’objet, au préalable d’une demande d’autorisation au titre de l’urbanisme.
Permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie.
Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.
Le dépôt de la demande de permis de construire s’effectue à la mairie du lieu de propriété. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et ses annexess après le dépôt complet du dossier en mairie.Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Déclaration préalable de travaux
L’autorisation est délivrée par la mairie. Une déclaration préalable doit être déposée en mairie pour tous travaux sur un bâtiment existant non soumis à permis de construire.
Cette déclaration permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur sur la commune. Le délai d’instruction est de 1 mois à partir de la date de dépôt complet du dossier en mairie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Permis de démolir
Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme. Vous devez l’obtenir avant la démolition partielle ou totale d’une construction située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d’aménagement, la demande de démolition peut être faite avec la demande de permis de construire ou d’aménager.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
Certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
