Depuis le 1er janvier 2016, la Communauté de Communes Beauce Val de Loire forme un territoire intercommunal regroupant 30 communes pour 19 880 habitants.
Dans ce contexte, la démarche d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), prescrite par délibération en date du 21 novembre 2019, est conduite à l’échelle de l’intercommunalité.
Le PLUi, au-delà de son contenu légal, doit également permettre de « faire territoire ». C’est l’occasion de voir émerger une vision partagée et une stratégie commune pour l’avenir de la Communauté de Communes Beauce Val de Loire.
Le PLU a été créé par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, dite Loi SRU, adoptée le 13 décembre 2000, qui vise à corriger les déséquilibres, les inégalités du territoire et à améliorer le cadre de vie des habitants.
De nouveaux objectifs environnementaux majeurs lui ont été assignés à travers la loi portant Engagement National pour l’Environnement, ENE, dite Loi Grenelle II, adoptée le 12 juillet 2010 ainsi qu’à travers la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 26 mars 2014.
Le PLU réglemente la façon dont les propriétaires peuvent aménager leurs terrains, la manière dont ils peuvent modifier les bâtiments existants, qu’il s’agisse d’un espace bâti ou à bâtir, agricole ou naturel.
Il s’applique à toutes les opérations de constructions ou de travaux portant sur les terrains privés comme publics, et sert de fondement à l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, permis d’aménager, etc.).
Le futur PLU de la Communauté de Communes Beauce Val de Loire sera intercommunal : on parle alors de PLUi.
Document prospectif, le PLUi traduit ainsi un projet à la fois politique et réglementaire, définissant un cadre légal à l’horizon d’une quinzaine d’années pour l’ensemble des communes du territoire intercommunal.
La procédure d’élaboration, qui a débuté en septembre 2019, devrait durer entre 3 et 4 ans, pour s’achever par l’approbation du nouveau document d’urbanisme courant 2023.