Carte d’identité – Passeport
Les démarches pour obtenir une carte d’identité ou un passeport, doivent désormais être effectuées dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil des données biométriques, à savoir les plus proches de notre commune :
Mer : 02 54 8140 80 – Oucques : 02.54.23.11.00 – Vineuil : 02 54 50 54 50 – Blois : 02 54 44 50 50.
Contacter une de ces mairies pour fixer un rendez-vous. Vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur le site « ants.fr » : https://ants.gouv.fr/
Vous retrouverez les pièces justificatives nécessaires à l’établissement de votre pièce d’identité sur le site
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits
Demande de copies d’actes d’état civil (Naissance – Mariage – Décès)
– Sur place à la mairie
– Par courrier électronique: mairie.courbouzon@wanadoo.fr
– Par courrier postal : MAIRIE – Rue de Champsort – 41500 COURBOUZON
Mariage
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté.
Un dossier « guide des futurs époux » est à retirer à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
Pièces à fournir – Cas général :
Dossier « guide des futurs époux » complété.
A déposer par chacun des futurs époux, célibataire et majeur, au minimum un mois avant la date prévue pour la célébration du mariage ;
- Une pièce d’identité avec photo
- Un extrait d’acte de naissance, datant de moins de trois mois à la date du mariage
- Une attestation de résidence ou du domicile (factures EDF, quittance de loyer, titre de propriété)
- Un certificat du notaire si contrat de mariage.
Veufs ou divorcés :
- Un extrait de décès du précédent conjoint
- Un extrait du mariage portant mention de divorce pour le futur époux divorcé ou le jugement de divorce
Ressortissants étrangers :
- Carte de séjour ou carte de réfugié en cours de validité ;
- Certificat de coutume ;
- Certificat de célibat ou de non remariage
Pour chacun de leurs témoins, les futurs époux doivent fournir les informations suivantes :
- Nom
- Prénom
- Date et lieu de naissance
- Profession
- Domicile
- Copie du titre d’identité
PACS
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
PACS
Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Le Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.
Reconnaissance anticipée
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L’officier d’état civil rédige l’acte de reconnaissance dont il remet une copie aux parents. Ceux-ci devront le donner à l’officier d’état civil lors de la déclaration de naissance.
Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille.
Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).
Vous pouvez demander des duplicatas à votre mairie :
- En cas de perte ou de vol
- En cas de séparation, si vous étiez mariés, pacsés ou concubins et que vous ne détenez pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance du premier enfant
Décès
Lorsqu’un décès survient, il doit être constaté par un médecin, qui établit un certificat.La déclaration de décès s’effectue à mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Les entreprises de pompes funèbres peuvent se charger de la déclaration de décès. La famille peut toutefois effectuer la démarche.
Les décès survenus au centre hospitalier de Blois sont déclarés à la mairie de Blois et ceux survenus à la polyclinique sont déclarés à la mairie de La Chaussée Saint-Victor.
Pièces à fournir :
- Certificat de décès établi par le médecin qui l’a constaté ainsi que les indications sur le domicile ;
- Livret de famille ou extrait d’acte de naissance.
Recensement citoyen
Dès 16 ans le recensement est obligatoire pour tout jeune Français. Cette démarche est obligatoire.
Elle est le préalable à la journée défense et citoyenneté et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire
pour passer le baccalauréat, le permis de conduire ou d’autres examens et concours publics.
Où et quand se faire recenser
Le jeune doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile
Le jeune doit se faire recenser dans les trois mois qui suivent son 16 e anniversaire. Si les délais sont dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
À noter : Lorsque le jeune est devenu Français entre 16 et 25 ans, il doit se faire recenser dans le mois qui suit l’acquisition de la nationalité française.
Pièces à fournir
– une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport…)
– le livret de famille
– un justificatif de domicile de moins de trois mois
AUTRES DÉMARCHES
Pour toute information complémentaire administrative, rendez-vous sur le site officiel de l’administration française :
